20 novembre 2006 (N°2)                    Selon BSA France * plus de 70% des entreprises contrôlées en 2005 utilisent des logiciels piratés. La principale organisation porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel et de ses partenaires constructeurs vient de publier son bilan sur 2005. Retour sur ce constat alarmant. Le rôle majeur de BSA est d’informer les utilisateurs d’ordinateurs, notamment les entreprises, sur le droit de la propriété intellectuelle applicable au logiciel, ainsi que sur la sécurité informatique et de lutter contre le piratage de logiciels. Son étude 2005 révèle que 71,1% des entreprises françaises contrôlées n’étaient pas en conformité avec la loi. Les entreprises auditées ont dû payer en moyenne 45 000 euros aux éditeurs au titre du préjudice matériel et du préjudice d'image. Le plus mauvais élève a versé 150 000 euros, pour la détention de 2563 licences piratées, soit 91% de son parc. Selon Microsoft, la responsabilité serait principalement portée par les intégrateurs « indélicats ». Sur son dernier exercice fiscal, l'éditeur a réalisé 1527 contrôles auprès d'assembleurs de PC français. Résultat, 219 revendeurs se sont fait épingler pour « incitation à l'illégalité », en conseillant notamment à leurs clients de se procurer une licence de système d’exploitation (OS) par des moyens détournés (source www.distributique.com - groupe IDG). Le porte-parole de BSA, Eric Beaurepaire**, affirme que les contrôles devraient s’intensifier dans les prochains mois et qu’une campagne de communication destinée à faire prendre conscience des risques encourus par les entreprises qui ne respectent pas la propriété intellectuelle applicable aux logiciels sera mise en place. Faire respecter les règles passe par le comportement sans faute des revendeurs. A ce titre AURAneXt s’implique bien entendu dans une démarche de respect des règles afin de prémunir ses clients de toute situation indélicate. « Nos équipes sont formées en ce sens et sensibilisent nos clients à la nécessité de mettre en place des politiques suivies de gestion des licences, et souvent nous les y aidons », affirme Maroun Daher, Responsable Commercial d’AURAneXt. Principes de précaution S’assurer que chaque logiciel installé sur chaque ordinateur possède une licence et que le nombre de licences achetées correspond au nombre d’ordinateurs recommandés. Garder une liste tenue à jour du parc logiciel. Acheter seulement chez les revendeurs certifiés ou dont l’intégrité est reconnue. Effectuer des audits réguliers pour vous assurer que vos collaborateurs n’ont pas installé des logiciels sans autorisation. Mettre en place une charte informatique, avec des règles et des procédures d’utilisation des logiciels.  Ne pas faciliter l’installation de logiciel piraté. A l’achat, vérifier l’emballage, l’étiquette et garder toute la documentation. Ce que dit la loi Le piratage informatique est une infraction aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, droit d'auteur et la protection juridique des programmes d'ordinateurs. Le Code de la Propriété Intellectuelle stipule que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (...) est illicite » (Article L.335-3) ou « La contrefaçon en France (...) est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende »  (Article L.335-2). Les sanctions sont à la fois d’ordre civil et pénal. Lors d'une procédure civile le tribunal fixe librement le montant des dommages et intérêts, pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d'euros, tandis que dans la procédure pénale, l’amende maximum est de 750.000 € pour une personne morale. La loi est donc très sévère envers les utilisateurs de logiciels piratés. Nous vous conseillons donc de vous assurer que votre parc logiciel remplit les conditions légales de fonctionnement. Si toutefois vous constatez que vous détenez quelques logiciels sans licence vous pouvez nous contacter pour obtenir un conseil avisé sur la mise en conformité de votre parc. Utiliser des logiciels originaux coûte bien moins cher que les amendes fixées pas les tribunaux ! *BSA : Business Software Alliance ** Directeur Marketing Entreprises Europe du Sud de Symantec