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AURAneXt en Revue                          16 février 2007 (N°3)

Législation

La signature électronique


 


La croissance des échanges électroniques et du e-business font apparaître leur sécurité comme un point essentiel de leur développement. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont trouvé une façon simple et efficace d'allier l'identification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des messages à un mode de communication sûr : la signature électronique ou numérique.

Ce mode d'identification repose sur un certificat numérique facile à installer sur un ordinateur et qui est comparable à une carte d'identité. La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. Un certificat numérique assigne une clé privée à un individu ou à une entreprise. La « signature » est un document chiffré qui dépend de l’original et toute modification sera signalée à la réception.

Le lien entre la clé publique et l'individu ou l’entreprise est certifié par un tiers auquel on a accordé sa confiance, en l'occurrence, une Autorité de Certification. Un certificat numérique permet de vérifier que quelqu'un a bien le droit d'utiliser une clé, évitant ainsi qu'une personne utilise une fausse clé pour se faire passer pour quelqu'un d'autre. Les certificats numériques sont basés sur la cryptographie de clé publique ; ils servent à décrypter le message codé avec la clé privée. Celle-ci n'est connue que de son propriétaire et est utilisée pour créer une signature électronique : elle ne doit jamais être divulguée par son utilisateur. En effet, vérifier une signature électronique revient à vérifier l'identité de la personne qui a signé le message.

Depuis 2001 le document signé électroniquement est reconnu comme une véritable preuve devant la justice. Le procédé de signature électronique est présumé fiable, au sens du décret 2001-272 sur la signature électronique, si ces trois conditions sont réunies:

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la signature électronique est sécurisée ;
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elle est créée par un dispositif sécurisé de création de signature, c'est-à-dire par un dispositif certifié conforme aux exigences du cadre juridique ;
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la vérification de cette signature repose sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié. Les certificats délivrés par des "prestataires de services de certification électronique qualifiés" sont présumés qualifiés.

Les avantages d’une signature électronique sont donc  nombreux.  Elle permet de signer directement tout ce qui est « numérisable ». Elle n’est pas répudiable.  Elle n’est pas imitable et protège donc tout document contre une fausse signature. En utilisant les certificats numériques combinés avec le chiffrement, l'identité est donc assurée dans toute transaction.

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