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Selon une récente étude de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le
cybersquatting connaît une montée en puissance due aux nouvelles normes et pratiques d'enregistrement de noms de domaine.
Le nombre de plaintes a progressé de 25% en 2006 par
rapport à 2005,
relève cette étude.
Il s'agit plus
précisément d'une pratique d'enregistrement des noms ou des
marques sur internet afin de les
revendre à l'ayant-droit ou d'altérer leur
visibilité sur la toile. Le processus est frauduleux et
particulièrement fréquent pour les noms de domaine génériques de premier niveau : .com, .net, .org, où le faible degré d'organisation et
le coût d'enregistrement favorisent le développement
de tels agissements.
Le plus souvent les victimes sont les entreprises,
ensuite les institutions publiques et privées, les personnalités du show-biz ou de la politique qui n'ont pas protégé
ou même pas déposé leur
nom de domaine (voir l'article sur ce sujet dans le numéro 3 de
"AURAneXt en Revue"). On connaît le dérivé du
cybersquatting
qui
est le typosquatting; il
consiste à enregistrer des noms de domaine avec une
faute de frappe (par exemple www.wwikipedia.fr).
Certains sites enregistrent ainsi volontairement ces noms de domaine pour éviter de se les faire "voler" (www.gogole.com pour www.google.com par
exemple).
Quels
sont les enjeux de l'entreprise* devant le
cybersquatting ?
Les conséquences peuvent représenter un préjudice
important et cela peut être:
-
l'atteinte à l'image
commerciale;
-
le détournement d'audience
et donc perte de ressources nécessaires à
l'équilibre du business-plan; contrefaçon
des produits ou des services de
l'entreprise;
-
la concurrence déloyale si
les visiteurs sont automatiquement redirigés
vers les concurrents de l'entreprise ou des
sites à caractère pornographique.
Comment se protéger ?
Les principes de base portent sur la prévention, la
négociation, l'appel à des règlements de
l'institution mondiale habilité à accorder des noms
de domaine (l'ICANN**) ou bien sur l'action en
justice si aucune autre solution n'est trouvée.
Premier principe :
privilégier la prévention.
L'entreprise doit affecter des ressources
suffisantes au dépôt des noms de domaine
correspondant à sa désignation sociale, mais
également et de manière intuitive, aux différentes
déclinaisons possibles.
Second principe :
recourir à la négociation.
Au cas où le nom de domaine de l'entreprise a déjà
été frauduleusement enregistré/accaparé, il est
conseillé de recourir à une discussion avec le
cybersquatter pour connaître ses intentions,
avant toute action judiciaire ou extra-judiciaire.
Cette prise de contact doit avoir un caractère
formel (pli recommandé) et constituera une mise en
demeure de restitution rapide du nom de domaine.
L'entreprise pourra également recourir à un
médiateur qui négociera les solutions
proposées aux deux parties.
Troisième principe
: utiliser des instruments extra-juridiques.
Il s'agit du règlement des litiges relatifs au noms
de domaine établi par l'ICANN (Internet
Corporation for Assigned Names and Numbers). Pour être
applicables, ils doivent obligatoirement figurer
dans le contrat d'enregistrement du nom de domaine
soumis à la procédure. Cette procédure
administrative uniforme et obligatoire de règlement
des litiges ne concerne que les enregistrements
abusifs effectués de mauvaise foi.
Quatrième principe:
obtenir la reconnaissance de ses droits en justice.
La plupart des états développés technologiquement se
dotent d'un cadre législatif propre au commerce
électronique visant des pratiques comme le
cybersquatting.
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*les enjeux sont valables pour toute organisation
ou personne physique
**ICANN : Internet Corporation
for Assigned Names and Numbers | 
